Maison Santocchia
Pierres d'Exception
Maison Santocchia

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites maisonsantocchia.com et maisonsantocchia.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur des sites

Les sites maisonsantocchia.com et maisonsantocchia.fr sont édités par :

  • Identité : Lilian Santocchia
  • Entrepreneur Individuel (EI).
  • Enseigne commerciale : MAISON SANTOCCHIA
  • Siège social : 11 rue du Docteur Baloux 06150 - CANNES
  • SIRET : 947 731 949 00030
  • Immatriculation : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de CANNES.
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • Contact : contact@maisonsantocchia.com
  • 06.10.18.59.13
  • Directeur de la publication : Lilian SANTOCCHIA

2. Réglementation professionnelle

L'activité de négoce de pierres précieuses est strictement encadrée par la loi française. À ce titre, l'Éditeur respecte les obligations suivantes :

  • Lutte contre le blanchiment :L'Éditeur est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une pièce d'identité pourra être exigée pour toute transaction.

3. Hébergement et Infrastructure technique

L'architecture du site repose sur une technologie « Headless Commerce » :

Hébergement de l'interface (Front-end) : Assuré par la société Vercel Inc., sise au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA. (Contact : privacy@vercel.com).

Infrastructure e-commerce & Base de données (Back-end) :Propulsée et sécurisée par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

4. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur les sites (logos, textes, photographies de pierres, descriptions, vidéos, structure du site) est la propriété exclusive de MAISON SANTOCCHIA. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au respect des obligations légales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à : contact@maisonsantocchia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Médiation de la consommation et réclamation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande passée sur les sites sont consultables sur le site.

Droit de rétractation.Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans les CGV.

Garantie légale de conformité.Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie légale contre les vices cachés.Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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