Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 01/05/2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet de MAISON SANTOCCHIA (ci-après, le « Site »).
L'utilisation de ce Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout internaute (ci-après, l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de cesser toute navigation sur le Site.
2. Accès au site et architecture technique
MAISON SANTOCCHIA met en œuvre tous les moyens techniques à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site 24h/24 et 7j/7.
Cependant, l'architecture du Site reposant sur des technologies interconnectées (Front-end personnalisé et infrastructure e-commerce tierce sécurisée), MAISON SANTOCCHIA ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, lenteurs ou inaccessibilités liés :
— Aux opérations de maintenance évolutive ou corrective.
— À une défaillance du réseau internet ou des serveurs d'hébergement.
— À un cas de force majeure.
3. Création et sécurité de l'Espace Client
L'accès à certaines fonctionnalités avancées (historique des commandes, suivi des livraisons, enregistrement des favoris) nécessite la création d'un Espace Client personnel et sécurisé.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la stricte confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute connexion ou transaction effectuée via son Espace Client est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement la Maison à l'adresse contact@maisonsantocchia.com.
4. Engagements de l'Utilisateur et lutte contre l'extraction de données (scraping)
L'Utilisateur s'engage à faire un usage personnel, raisonnable et non commercial du Site.
Il est strictement interdit de :
— Tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site, d'accéder au code source, ou de contourner les mesures de sécurité.
— Utiliser des robots, spiders, crawlers ou tout autre logiciel d'exploration ou d'extraction de données automatiques visant à copier les contenus du Site (notamment les photographies haute définition des pierres, les données tarifaires, les certificats gemmologiques et les descriptions).
Toute tentative d'extraction substantielle ou répétée de notre base de données est qualifiée d'atteinte à nos systèmes de traitement automatisé de données et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site, incluant mais ne se limitant pas à son architecture (code front-end), son design (interface, arborescence, palette de couleurs, typographies), ainsi que son contenu (textes, images, vidéos, logos, bases de données) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MAISON SANTOCCHIA. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse est une contrefaçon.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers les sites de laboratoires gemmologiques indépendants). MAISON SANTOCCHIA n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes externes, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.
7. Modification des CGU
MAISON SANTOCCHIA se réserve le droit d'adapter ou de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question technique ou relative à l'utilisation du Site, notre conciergerie digitale se tient à votre disposition à l'adresse : contact@maisonsantocchia.com.
